RS - Approbation de la continuité des relations contractuelles du contrat pour l'action et la performance (CAP) avec Eco-Emballages et des contrats de reprise de matériaux
Thématique(s)
Déchets
Date de la séance
Le jeudi 23 mars 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
028-17
Rapporteur
Daniel Rochaix
Délibération
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