RS - Approbation de la continuité des relations contractuelles du contrat pour l'action et la performance (CAP) avec Eco-Emballages et des contrats de reprise de matériaux

  • Thématique(s)

    Déchets

  • Date de la séance

    Le jeudi 23 mars 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    028-17

  • Rapporteur

    Daniel Rochaix

  • Délibération