RS - Approbation de la concession d'usage temporaire entre Chambéry métropole - Cœur des Bauges et la Société d'aménagement de la Savoie concernant des parcelles situées dans l'emprise des travaux de construction d'un bassin de stockage-restitution des eaux unitaires par temps de pluie et des réseaux associés sur la commune de Chambéry
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 9 février 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
007-17
Rapporteur
Jean-Maurice Venturini
Délibération
Annexes
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