RS - Approbation de la cession à titre onéreux du foncier des ZAC 4 et 5 de Savoie Hexapole de Grand Lac à Chambéry-Grand Lac Economie dans le cadre du transfert de compétence « gestion aménagement foncier entretien promotion animation et commercialisation des zones d'activités économiques »
Date de la séance
Le jeudi 26 octobre 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
322-17 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
Annexes
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