RS - Aménagement de la RD 1006 - Acquisition des parties de parcelles cadastrées section A n° 797- 799-793 à Barberaz
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 9 novembre 2023 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
125-23
Rapporteur
Isabelle Dunod
Délibération
Annexes
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