RS - Ajustement du dispositif financier d'accompagnement du Programme local de l'habitat 2014-2019 en matière d'accession sociale Modification de la délibération n° 205-17 C du 18 mai 2017

  • Thématique(s)

    Habitat

  • Date de la séance

    Le jeudi 2 mai 2019 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    081-19 C

  • Rapporteur

    Brigitte Bochaton

  • Délibération

  • Annexes