RS - Adoption des tarifs 2021 pour l'aire d'accueil des gens du voyage de la Boisse à Chambéry et pour les terrains familiaux existants livrés avant le 1er janvier 2021

  • Thématique(s)

    Accueil des gens du voyage

  • Date de la séance

    Le jeudi 17 décembre 2020 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    147-20 C

  • Rapporteur

    Brigitte Bochaton

  • Délibération

    Délibération PDF - 108Ko

  • Annexes

    Annexe PDF - 49Ko

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