RS - Actualisation du dossier préalable à l'autorisation environnementale à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal de Grand Chambéry et à la cessibilité des parcelles en vue d'une enquête publique unique - Travaux de confortement et de restauration de la Leysse entre le pont de l'A41 et le pont du Tremblay
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 19 septembre 2024 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
151-24 C
Rapporteur
Isabelle Dunod
Délibération
Annexes
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