RS - Acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section G n° 142 à La Ravoire dans le cadre de la requalification de la RD 1006
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 7 avril 2022 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
048-22
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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