RS - Accueil des gens du voyage - Convention de mise à disposition d'un terrain entre AREA et Grand Chambéry situé rue de Joigny à La Ravoire

  • Thématique(s)

    Accueil des gens du voyage

  • Date de la séance

    Le mercredi 18 décembre 2019 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    169-19

  • Rapporteur

    Brigitte Bochaton

  • Délibération

    Décision du bureau PDF - 107Ko

  • Annexes

    Convention PDF - 78Ko

Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communicationping@grandchamberypong.frÉcrire

Haut de page