Recours au vote électronique pour les opérations électorales
Thématique(s)
Administration générale
Date de la séance
Le lundi 9 janvier 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
001-17 C
Rapporteur
Daniel Grosjean
Délibération
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