RD - Vote du coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales à compter du 1er janvier 2020

  • Thématique(s)

    Finances

  • Date de la séance

    Le jeudi 28 mars 2019 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    056-19 C

  • Rapporteur

    Jean-Marc Léoutre

  • Délibération

    Délibération PDF - 108Ko

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