RD - Terrain familial de Boëge à La Ravoire - Lancement d'une procédure de résorption de l'habitat insalubre (RHI)

  • Thématique(s)

    Accueil des gens du voyage

  • Date de la séance

    Le jeudi 30 mai 2024 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    117-24 C

  • Rapporteur

    Isabelle Dunod

  • Délibération

    Délibération PDF - 297Ko

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