RD - Taxe de séjour - Modalités d'application à compter du 1er janvier 2021 Abrogation de la délibération n° 114-18 C du 12 juillet 2018

  • Thématique(s)

    Finances

  • Date de la séance

    Le jeudi 10 septembre 2020 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    086-20 C

  • Rapporteur

    Jean-Marc Léoutre

  • Délibération

    Délibération PDF - 130Ko

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