RD - Taux du versement mobilité - Harmonisation du taux à l'échelle des 38 communes au 1er janvier 2023
Thématique(s)
Finances
Date de la séance
Le jeudi 7 avril 2022 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
069-22 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
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