RD - Tarifs au 1er janvier 2019 - Participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC et PFAC assimilés domestiques)

  • Thématique(s)

    Eau et assainissement

  • Date de la séance

    Le jeudi 20 décembre 2018 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    225-18 C

  • Rapporteur

    Jean-Maurice Venturini

  • Délibération

    Délibération PDF - 121Ko

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