RD - Tarifs au 1er janvier 2019 - Contrôle préalable des réseaux avant intégration dans le domaine public

  • Thématique(s)

    Eau et assainissement

  • Date de la séance

    Le jeudi 20 décembre 2018 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    223-18 C

  • Rapporteur

    Jean-Maurice Venturini

  • Délibération