RD - Révision du montant de l'attribution de compensation 2019 des 24 communes antérieurement membres de la Communauté d'agglomération Chambéry métropole
Thématique(s)
Finances
Date de la séance
Le mercredi 18 décembre 2019 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
226-19 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
Annexes
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire