RD - Résiliation de la convention pour l'exploitation des équipements et réseaux d'eau potable de la commune de Voglans

  • Thématique(s)

    Eau et assainissement

  • Date de la séance

    Le jeudi 27 septembre 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Bureau

  • Numéro du rapport

    135-18

  • Rapporteur

    Jean-Maurice Venturini

  • Délibération