RD - Réalisation de provisions pour dépréciation d'éléments d'actif et de reprises sur provisions sur les budgets eau potable et assainissement

  • Thématique(s)

    Finances

  • Date de la séance

    Le jeudi 14 décembre 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    420-17 C

  • Rapporteur

    Jean-Marc Léoutre

  • Délibération

    Délibération PDF - 142Ko

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