RD - Rapport 2016 relatif à l'état d'accessibilité du cadre bâti des espaces publics et des transports tenant lieu de document de suivi de l'Agenda d'accessibilité programmée « cadre bâti »
Thématique(s)
Politique de la ville
Date de la séance
Le jeudi 23 mars 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
110-17 C
Rapporteur
Christiane Boisselon
Délibération
Annexes
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