RD - Projet de restauration et sécurisation du cours d'eau du Nant Petchi sur la commune de Saint-Alban-Leysse - Demande d'ouverture d'une enquête publique environnementale conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 17 décembre 2020 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
194-20 C
Rapporteur
Michel Dyen
Délibération
Annexes
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