RD - Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme local de l'habitat et de Plan de déplacements urbains (PLUi HD) - Exécution des six jugements du tribunal administratif de Grenoble n° 2003205 2003190 2004366 2003847 2003095 et 2003144 du 8 novembre 2022 - Arrêt et approbation du PLUi HD au titre des articles L. 153-15 et L. 600-9 du code de l'urbanisme - Confirmation du PLUi HD dans ses versions initialement arrêtée le 21 février 2019 et approuvée le 18 décembre 2019
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 8 décembre 2022 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
214-22 C
Rapporteur
Corine Wolff
Délibération
Annexes
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