RD - Ouverture des commerces le dimanche au titre de 2019

  • Thématique(s)

    Questions diverses

  • Date de la séance

    Le jeudi 27 septembre 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    162-18 C

  • Rapporteur

    Alain Thieffenat

  • Délibération

    Délibération PDF - 108Ko

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