RD - Modification du protocole comportant engagement d'échanges fonciers dans le cadre de la construction du bassin de stockage-restitution (BSR) à Chambéry
Thématique(s)
Eau et assainissement
Date de la séance
Le jeudi 14 juin 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Bureau
Numéro du rapport
093-18
Rapporteur
Jean-Maurice Venturini
Délibération
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