RD - Modification du dispositif financier d'accompagnement du volet habitat du PLUi HD concernant les plafonds de prix Modification de la délibération n° 188-19 C du Conseil communautaire du 18 décembre 2019
Thématique(s)
Habitat
Date de la séance
Le lundi 26 septembre 2022 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
151-22 C
Rapporteur
Thierry Repentin
Délibération
Annexes
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