RD - Modification du dispositif financier d'accompagnement du volet habitat du PLUi HD concernant l'amélioration énergétique des copropriétés

  • Thématique(s)

    Habitat

  • Date de la séance

    Le jeudi 15 avril 2021 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    052-21 C

  • Rapporteur

    Thierry Repentin

  • Délibération

    Délibération PDF - 112Ko

  • Annexes

    Annexe PDF - 38Ko

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