RD - Modification du capital social de Cristal Habitat et approbation du contrat d'apport - Autorisation donnée au représentant de la collectivité à participer au vote de l'assemblée générale extraordinaire de la société - Signature d'un pacte d'actionnaires pour Cristal Habitat
Thématique(s)
Foncier
Date de la séance
Le jeudi 30 septembre 2021 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
139-21 C
Rapporteur
Philippe Gamen
Délibération
Annexes
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