RD - Modification de la définition de l'intérêt communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat Modification de la délibération n° 158-18 C du 27 septembre 2018
Thématique(s)
Habitat
Date de la séance
Le jeudi 14 novembre 2019 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
173-19 C
Rapporteur
Brigitte Bochaton
Délibération
Annexes
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