RD - Modification de la composition de la Commission locale d'évaluation des charges transférées Modification de la délibération n° 008-17 C du 9 janvier 2017

  • Thématique(s)

    Finances

  • Date de la séance

    Le jeudi 23 mars 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    150-17 C

  • Rapporteur

    Jean-Marc Léoutre

  • Délibération

    Délibération PDF - 111Ko

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