RD - Modalités d'exercice par le Trésor public des poursuites à l'égard des débiteurs de Chambéry métropole - Cœur des Bauges Abrogation de la délibération n° 270-17 C du 13 juillet 2017
Thématique(s)
Finances
Date de la séance
Le jeudi 14 juin 2018 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
100-18 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
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