RD - Modalités d'exercice par le Trésor public des poursuites à l'égard des débiteurs de Chambéry métropole - Cœur des Bauges

  • Thématique(s)

    Finances

  • Date de la séance

    Le jeudi 13 juillet 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    270-17 C

  • Rapporteur

    Jean-Marc Léoutre

  • Délibération