RD - Mise en compatibilité n° 4 du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi HD) - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le jeudi 9 novembre 2023 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    201-23 C

  • Rapporteur

    Isabelle Dunod

  • Délibération