RD - Instauration du droit de préemption urbain simple et renforcé sur l'ensemble des communes de Grand Chambéry
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le 18 décembre 2019
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
202-19 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Annexes
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