RD - Instauration du droit de préemption urbain simple et renforcé sur l'ensemble des communes de Grand Chambéry

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le 18 décembre 2019

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    202-19 C

  • Rapporteur

    Lionel Mithieux

  • Délibération

  • Annexes