RD - Instauration du droit de préemption urbain simple et renforcé sur l'ensemble des communes de Grand Chambéry
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le mercredi 18 décembre 2019 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
202-19 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Annexes
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