RD - Instauration de la procédure d'autorisation préalable de mise en location pour un secteur de Challes-les-Eaux - Délégation à la commune de Challes-les-Eaux de la mise en œuvre et du suivi de la procédure
Thématique(s)
Habitat
Date de la séance
Le jeudi 6 juillet 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
137-23 C
Rapporteur
Thierry Repentin
Délibération
Annexes
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