RD - Indemnités de fonction des élus de Chambéry métropole - Cœur des Bauges Modification de la délibération n° 024-17 C du 9 janvier 2017

  • Thématique(s)

    Ressources humaines

  • Date de la séance

    Le jeudi 23 mars 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    113-17 C

  • Rapporteur

    Xavier Dullin

  • Délibération

    Délibération PDF - 120Ko

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