RD - Harmonisation du régime d'abattement à la taxe d'habitation
Thématique(s)
Finances
Date de la séance
Le jeudi 7 septembre 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
294-17 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
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