RD - Harmonisation des montants de bases minimums de CFE applicables dès le 1er janvier 2018 sur le territoire de Chambéry métropole - Cœur des Bauges

  • Thématique(s)

    Finances

  • Date de la séance

    Le jeudi 7 septembre 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    293-17 C

  • Rapporteur

    Jean-Marc Léoutre

  • Délibération

    Délibération PDF - 367Ko

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