RD - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des vergers cultures fruitères d'arbres et arbustes et des vignes
Thématique(s)
Finances
Date de la séance
Le 07 septembre 2017
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
299-17 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
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