RD - Exonération de CFE (contribution foncière des entreprises) à compter du 1er janvier 2020 en faveur des librairies non labellisées LIR (librairies indépendantes de référence)
Thématique(s)
Finances
Date de la séance
Le 26 septembre 2019
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
156-19 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
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