RD - Elaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Chambéry - Nouvelle délibération relative à l'arrêt du projet de RLPi conformément à l'article L. 153-15 du code de l'urbanisme
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 11 mai 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
103-23 C
Rapporteur
Corine Wolff
Délibération
Annexes
Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communication@grandchambery.frÉcrire