RD - Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi HD) de Grand Chambéry - Application des nouvelles dispositions issues du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 de modernisation du contenu du PLU

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le jeudi 21 février 2019 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    020-19 C

  • Rapporteur

    Lionel Mithieux

  • Délibération

    Délibération PDF - 115Ko

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