RD - Délibération relative à l'élaboration d'un PLUi unifié issu de la fusion des deux procédures engagées indiquant les modifications apportées aux objectifs définis dans les délibérations initiales et exposant les nouvelles modalités de concertation et de collaboration entre la Communauté d'agglomération et les communes membres
Thématique(s)
Aménagement du territoire
Date de la séance
Le jeudi 18 mai 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
210-17 C
Rapporteur
Lionel Mithieux
Délibération
Annexes
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