RD - Délégation temporaire de compétence du Conseil communautaire au président en matière de régies dotées de l'autonomie financière
Thématique(s)
Administration générale
Date de la séance
Le jeudi 9 février 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
075-17 C
Rapporteur
Xavier Dullin
Délibération
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