RD - Délégation temporaire de compétence du Conseil communautaire au président en matière de régies dotées de l'autonomie financière

  • Thématique(s)

    Administration générale

  • Date de la séance

    Le jeudi 9 février 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    075-17 C

  • Rapporteur

    Xavier Dullin

  • Délibération