RD - Création de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Date de la séance
Le jeudi 10 septembre 2020 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
080-20 C
Rapporteur
Jean-Marc Léoutre
Délibération
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