RD - Convention relative à la mise en œuvre du Contrat territorial d’accueil et d’intégration (CTAI)
Date de la séance
Le jeudi 19 décembre 2024 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
271-24 C
Rapporteur
Franck Morat
Délibération
Annexes
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