RD - Convention cadre relative à l'accueil et à l'habitat adapté des gens du voyage

  • Thématique(s)

    Accueil des gens du voyage

  • Date de la séance

    Le jeudi 15 juin 2017 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    254-17 C

  • Rapporteur

    Brigitte Bochaton

  • Délibération