RD - Constitution de la SCIC Foncière agricole de Savoie
Date de la séance
Le jeudi 6 juillet 2023 à 00:00:00 heure d’été d’Europe centrale
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
139-23 C
Rapporteur
Philippe Gamen
Délibération
Annexes
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