RD - Commune de Bellecombe-en-Bauges - Approbation des modalités de mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 1 du Plan local d'urbanisme de la commune

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le jeudi 9 février 2017 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    086-17 C

  • Rapporteur

    Lionel Mithieux

  • Délibération

    Délibération PDF - 121Ko

Les documents disponibles en téléchargement ne sont pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce problème d'accessibilité, nous vous proposons de nous envoyer un courriel afin de trouver une solution : communicationping@grandchamberypong.frÉcrire

Haut de page