RD - Bilan de la concertation préalable au projet de modification n° 5 du Plan local d'urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUi HD)

  • Thématique(s)

    Aménagement du territoire

  • Date de la séance

    Le jeudi 19 décembre 2024 à 00:00:00 heure normale d’Europe centrale

  • Réunion

    Conseil communautaire

  • Numéro du rapport

    266-24 C

  • Rapporteur

    Isabelle Dunod

  • Délibération