RD - Avis de Grand Chambéry relatif à la procédure d'évaluation environnementale du projet de création de la ZAC « Savoie Technolac-ZAC 3 » sur la commune de La Motte-Servolex objet d'une demande de déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du PLUi HD
Date de la séance
Le 21 décembre 2023
Réunion
Conseil communautaire
Numéro du rapport
247-23 C
Rapporteur
Luc Berthoud
Délibération
Annexes
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